Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

1. « Auto-Ecole » : désigne l’auto-école utilisant le Site ;
2. « CGU » : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation ;
3. « Codes Rousseau » : désigne la société éditant le Site Internet, une SAS au capital de 6 000 000 €, ayant son siège 1, rue Albert Einstein, Olonne-sur-Mer, 85340 Les Sables d'Olonne, inscrite au registre du Commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 486 580 210 00236, n° d'identification TVA : FR 58 486 580 210, Tel. : 02 51 23 11 00, contact@codes-rousseau.fr ;
4. « Produit » : désigne tout produit ou service vendu par Codes Rousseau depuis le Site ;
5. « Site » : désigne le site internet édité par Codes Rousseau suivant https://pro.codesrousseau.fr/ ainsi que chacune de leurs pages et URL ;
6. « Utilisateur » : désigne toute personne navigant sur le Site ;
7. « Utilisation » : désigne toute navigation sur un Site.

 

2. Objet

Les CGU ont pour objectif d’encadrer les modalités d’Utilisation du Site et des services disponibles sur ce Site. Elles s’appliquent au Site ainsi qu’aux réseaux sociaux sur lesquels Codes Rousseau est présent.

L’Utilisation du Site implique l’acceptation des CGU sans aucune réserve.

Codes Rousseau se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGU, étant entendu que la version des CGU applicables à l’Utilisateur reste celle en vigueur au jour de son Utilisation du Site.

 

3. Information et description du service

Le Site informe l’Utilisateur sur les différents types de Produits proposés par Codes Rousseau.

Il permet à une Auto-Ecole d’acheter un Produit auprès de Codes Rousseau.

Il permet aussi à une Auto-Ecole de se créer un espace client.

 

4. Accès au Site

Codes Rousseau permet l’accès à son Site dans les conditions et limites stipulées dans ces CGU. L’accès à certains services est soumis à une identification préalable. 

Codes Rousseau ne peut garantir un accès permanent au Site en raison notamment des périodes de maintenance régulièrement nécessaires pour améliorer le fonctionnement et la qualité du service.

Plus généralement, l’accès au Site est dépendant du bon fonctionnement du réseau internet et des pannes éventuelles pouvant concerner tous ses intervenants.

Le service clients est disponible par téléphone 02 51 23 11 31 du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et par mail au service.commercial@codes-rousseau.fr.

 

5. Réclamation

L’Utilisateur peut signaler tout dysfonctionnement ou contenu qu’il considère erroné ou inapproprié au service client de Codes Rousseau par mail au service.commercial@codes-rousseau.fr ou au 02 51 23 11 00, en indiquant son identité, le contexte et sa demande précise.

 

6. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalité de retard.

 

7. Protection des données personnelles de l'utilisateur

Codes Rousseau utilise les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet uniquement dans le respect de ce qui est défini dans sa politique de confidentialité. Vous trouverez dans cette dernière des informations concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, dans quelles finalités celles-ci sont utilisées, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits en matière de contrôle et d’information.

 

8. Propriété intellectuelle

 

8.1. Contenu du site

Le contenu du Site demeure la propriété de Codes Rousseau. Codes Rousseau est la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site internet ainsi que des contenus qui y sont déposés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du Site internet sans l’accord préalable et écrit de la société Codes Rousseau.

En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du Site internet, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucune mention du Site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les images, photos, dessins, vidéos, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

 

8.2. Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Codes Rousseau ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de Codes Rousseau.

 

8.3. Liens hypertextes

Tout site internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site de Codes Rousseau. Néanmoins, les pages et les documents issus du Site ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site internet.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Codes Rousseau ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site.

 

9. Responsabilité

 

9.1. Qualité et utilisation des informations

Codes Rousseau s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement. En conséquence, Codes Rousseau vous recommande de vérifier les informations recueillies sur le Site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

 

9.2. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le Site sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'Utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur le Site.

Codes Rousseau ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Codes Rousseau n'assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du Site.

 

10. Loi applicable et langue

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales d’Utilisation est la langue française.

 

11. Litige

Pour tout litige en lien avec l’Utilisation du Site, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon sera seul compétent, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie.

 

Version mise à jour le 11 juillet 2023