Pourquoi se labelliser ?
Comment obtenir le label
Qualité des formations au sein des écoles de conduite ?
Codes Rousseau vous propose ce support d’aide à la constitution de votre demande d’adhésion au label qualité de la DSR valant certification Qualiopi.
Ce label proposé par l’État est gratuit et repose sur une démarche volontaire des établissements agréés. Son équivalence avec la certification Qualiopi est un avantage important pour les établissements de conduite qui souhaitent en bénéficier. La certification Qualiopi nécessite normalement de faire appel à des certificateurs extérieurs qui facturent leurs prestations d’audit.
Ce label autorise l’auto-école à proposer :
- les formations AM, A, A1, A2-A, A2
- les formations B, B-AAC, B-CS, B78, B96, BA, BE, B-A1-L5e
- la formation de 7 h suite à B78,
- la formation post-permis,
- le permis à 1 € par jour.
Seules les conventions permis à 1€, signées avec les préfectures depuis le 1er Janvier 2020 sont valables pour proposer le permis à 1€ par jour. Pour obtenir ce label, vous devez répondre à 7 critères répartis en 32 sous-critères.
Depuis le 1er septembre 2023, il est obligatoire d'afficher son certificat Qualiopi dans ses locaux et sur son site Internet (critère 1.8).
Des nouveaux critères concernant le CPF et le handicap
L'arrété du 6 mai 2024 modifiant l'arrété du 26 février 2018 relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" et reconnaissance des équivalences à ce label a été publié au journal officiel du 26/05/204. Cela implique quelques changements sur les informations que les auto-écoles doivent faire figurer sur leur site.
- Les auto-écoles doivent donc désormais rendre visible leurs formations éligibles au CPF conformément au critère 1.8 qui prévoit la disposition d'un site ou d'une page web. En cas de demande de certification Qualiopi en complément du label, il est obligatoire de décrire et formaliser le procédé de positionnement utilisé au sein de votre établissement et de le mettre à disposition du public sur votre page web et dans votre local : critère 2.3
- La prise en charge des personnes en situation de handicap est également un nouvel élement à prendre en considération depuis le 26 mai 2024 : critère 2.4.
Le label permet à l’auto-école :
-
d'être certifié Qualiopi dès lors que l'établissement a un numéro d'activité fourni par la DREETS,
-
d'être recensé sur le site de la DSR,
-
d'afficher un logo « label qualité »,
-
de garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées dans les écoles de conduite labellisées,
-
de valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations.
Vous avez une question ?
Contactez Rousseau Info Service !
Ce service vous permet de poser toutes les questions réglementaires, qu’il s’agisse de la labellisation ou de la réglementation professionnelle en général.
Disponible depuis votre compte Easysystème ou le directement depuis ce site (en étant connecté), ce service est gratuit pour les membres du Club Rousseau.
Vous trouverez ci-dessous es demandes d’attestations à fournir classées par annexe :
Annexe 1 : Présentation et referentiel du label qualité des formations au sein des ecoles de conduite
Annexe 2 : Guide des audits du label qualité des formations au sein des ecoles de conduite
Annexe 3 : Grilles de l'audit initial, de l'audit de surveillance et de l'audit de renouvellement de la procèdure de labelisation
Annexe 4 : Demande d'enregistrement à l'équivalence au label
Annexe 5: Demande simple :
- Formulaire de demande d’adhésion au label
- Formulaire de demande de renouvellement du label
- Formulaire audit de surveillance du label
- Contrat de labellisation
Annexe 6 : Demande labellisation et certification Qualiopi :
- Formulaire de demande d’adhésion au label et à la certification Qualiopi
- Formulaire de demande de renouvellement du label et à la certification Qualiopi
- Formulaire audit de surveillance du label et de la certification Qualiopi
- Contrat de labellisation
- Certificat Qualiopi
Une fois labellisé, demandez votre kit de communication (autocollant, fiches d'information...) à votre préfecture.
