Inscription Mot de passe oublié

Pourquoi se labelliser ?

bandeau-criteres

Comment obtenir le label

Qualité des formations au sein des écoles de conduite ?

Codes Rousseau vous propose ce support d’aide à la constitution de votre demande d’adhésion au label qualité de la DSR valant certification Qualiopi.

Ce label proposé par l’État est gratuit et repose sur une démarche volontaire des établissements agréés. Son équivalence avec la certification Qualiopi est un avantage important pour les établissements de conduite qui souhaitent en bénéficier. La certification Qualiopi nécessite normalement de faire appel à des certificateurs extérieurs qui facturent leurs prestations d’audit.

Ce label autorise l’auto-école à proposer :

  • la formation B96,
  • la formation de 7 h suite à B78,
  • la formation post-permis,
  • le permis à 1 € par jour.

Seules les conventions permis à 1€, signées avec les préfectures depuis le 1er Janvier 2020 sont valables pour proposer le permis à 1€ par jour. Pour obtenir ce label, vous devez depuis le 26 mars 2021 répondre à 7 critères répartis en 32 sous-critères.

Le label dans cette nouvelle version permet à l’auto-école :

 

  •  d'être certifié Qualiopi dès lors que l'établissement a un numéro d'activité fourni par la DREETS (la certification Qualiopi sera une obligation légale à partir du 1er janvier 2022 pour bénéficier des fonds publics de la formation - financement par le CPF, les OPCO, l'État, les régions, Pôle emploi ou l'Agefiph).

  • d'être recensé sur le site de la DSR,

  • d'afficher un logo « label qualité »,

  • de garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées dans les écoles de conduite labellisées,

  • de valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations.

IMPORTANT

Si vous avez été labellisé Ecole de Conduite de Qualité avant le 26 Mars 2021 et si vous souhaitez bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, à compter du 1er Janvier 2022, vous devrez faire une demande d’audit aménagé dès que possible (avant le 1er Janvier 2022) pour être certifié QUALIOPI. La délivrance de la certification « Qualiopi » nécessitera que vous indiquiez votre numéro d’activité délivré par la DREETS (anciennement DIRECCTE) de votre région (le même qui a servi pour votre déclaration DATADOCK).

 

 

Avec une déclaration d'activité :

Votre établissement a un numéro de déclaration d'activité et souhaite bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle ?

Situation au 26 mars 2021       Audit
Label valide

Audit aménagé dès que possible (et avant le 1er janvier 2022)

Sans label Audit initial suite à une demande d'adhésion au label

 

Pas de déclaration d'activité ?

L'établissement qui n'a pas un numéro de déclaration d'activité et souhaite bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle. Dans un 1er temps, il est impératif d'obtenir auprès de la DREETS (anciennement  DIRECCTE) un numéro de déclaration d'activité.

Situation au 26 mars 2021

Audit
Label valide

Audit aménagé (avant le 1er janvier 2022) en lieu et place de l'audit initialement programmé (de suivi ou de renouvellement)

Sans label

Audit initial suite à une demande d'adhésion au label

 

 

ris-label

 

Vous avez une question ?

Contactez Rousseau Info Service ! 

J'y vais !

Ce service vous permet de poser toutes les questions réglementaires, qu’il s’agis​se de la labellisation ou de la réglementation professionnelle en général.

Disponible depuis votre compte Easysystème ou le directement depuis ce site (en étant connecté), ce service est gratuit pour les membres du Club Rousseau.

Les documents à télécharger :

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les documents officiels :

•  Présentations des évolutions du Label

• Annexe 1 : Référentiel et guide du Label

• Annexe 2 : Formulaire d'adhésion au Label et Déclaration sur l'honneur

• Annexe 3 : Formulaire d'accusé de réception

• Annexe 4 : Guide et grille de l'audit initial du Label

• Annexe 5 : Contrat de labellisation

• Annexe 6 : Demande de renouvellement du Label

• Annexe 7 : Guide et grille des audits de surveillance

• Annexe 8 : Demande d'équivalence

• Annexe 9 : Certificat "Qualiopi"

 

Une fois labellisé, demandez votre kit de communication (autocollant, fiches d'information...) à votre préfecture.

 

label-ecole-conduite-et-qualite

 

 

 

 

 

 

 

Des sites pour les PROFESSIONNELS

TOP