Un soutien réglementaire
Une questions d'ordre réglementaire ou administratif ? Contactez R.I.S "Rousseau Info Service". C'est un service gratuit pour les membres du club. Profitez-en !
Vos avantages
Un service de renseignements :
- votre établissement : activité, métier, changements réglementaires,
- les formations que vous dispensez : conditions d'accès, validité, obligations...
- vos élèves: questions liées au permis, post-permis, sanctions.
Un service accessible via Easysystème :
- un formulaire web est mis à votre disposition pour poser vos questions,
- nous cherchons la réposne et vous rappelons sous 2 jours maximum,
- nous vous envoyons régulièrement des newsletters pour vous tenir informé.
Quelques exemples de questions :
Lors d'une conduite supervisée, le rendez-vous pédagogique est-il toujours obligatoire ? Auto-école Chignac (19)
"Étant donné qu'il n'y a plus de durée minimum (3 mois auparavant) et que les élèves ne doivent plus parcourir 1000 Km minimum, il n'y a plus que le RDV préalable d'obligatoire (d'après la loi Macron - décrêt du 27 novembre 2015)" R.I.S
Pourquoi et comment choisir un médiateur ? Auto-école André Le Gall (29)
" Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l'article L.612-1 du Code de la consommation. En savoir plus
Le saviez-vous ?
Codes Rousseau a négocié l'accès à un médiateur en cas de litige pour les membres du Club Rousseau. En savoir plus
