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Un soutien réglementaire

Une questions d'ordre réglementaire ou administratif ? Contactez R.I.S "Rousseau Info Service". C'est un service gratuit pour les membres du club. Profitez-en !

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Vos avantages

Un service de renseignements :

  • votre établissement : activité, métier, changements réglementaires,
  • les formations que vous dispensez : conditions d'accès, validité, obligations...
  • vos élèves: questions liées au permis, post-permis, sanctions.

Un service accessible via Easysystème :

  • un formulaire web est mis à votre disposition pour poser vos questions,
  • nous cherchons la réposne et vous rappelons sous  2 jours maximum,
  • nous vous envoyons régulièrement des newsletters pour vous tenir informé.

Quelques exemples de questions :

Lors d'une conduite supervisée, le rendez-vous pédagogique est-il toujours obligatoire ? Auto-école Chignac (19)

"Étant donné qu'il n'y a plus de durée minimum (3 mois auparavant) et que les élèves ne doivent plus parcourir 1000 Km minimum, il n'y a plus que le RDV préalable d'obligatoire (d'après la loi Macron - décrêt du 27 novembre 2015)" R.I.S


Pourquoi et comment choisir un médiateur ? Auto-école André Le Gall (29)

" Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l'article L.612-1 du Code de la consommation. En savoir plus 

 

Le saviez-vous ?

Codes Rousseau a négocié l'accès à un médiateur en cas de litige pour les membres du Club Rousseau. En savoir plus 

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