AGRÉMENT AUTO-ÉCOLE ET AUTORISATION D’ENSEIGNER : LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES
20/02/2026
Publié au Journal officiel le 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 fixe les modalités d’application du décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif à la simplification du cadre réglementaire de l’enseignement de la conduite. Ce texte est entré en vigueur le 16 février 2026.