Nouvel arrêté sur le permis AM

Apprentissage anticipé de la conduite : L'ouverture vers de nouveaux horizons

L'une des modifications majeures concerne les jeunes ayant obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite. Désormais, ces jeunes conducteurs seront autorisés à conduire un quadricycle à moteur, à condition de respecter certaines conditions. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives et offre une opportunité supplémentaire aux jeunes conducteurs qui pourront acquérir une expérience de conduite plus diversifiée.

Suppression de l'équivalence entre "cyclomoteur" et "quadricycle à moteur"

L'arrêté entraîne également la suppression de l'équivalence entre l'option "cyclomoteur" et l'option "quadricycle à moteur". Cette modification vise à clarifier les distinctions entre ces deux catégories de véhicules et à garantir une formation spécifique pour chacune d'entre elles. Il est important de prendre en compte cette suppression lors de la mise en place de vos programmes de formation.

Nouvelles exigences pour l'attestation de suivi de formation

Enfin, l'arrêté introduit de nouvelles exigences pour l'obtention de l'attestation de suivi de formation. Désormais, cette attestation sera délivrée aux élèves qui ont fait preuve d'une assiduité suffisante, d'une participation active et qui ont respecté les règles de sécurité. Cependant, l'arrêté ne spécifie pas les mesures à prendre en cas de désaccord entre l'école de conduite et l'élève ou son représentant légal. Il est donc essentiel d'établir des procédures claires pour gérer de telles situations.

Si vous avez besoin de clarifications concernant cet arrêté, n'hésitez pas à nous demander.