Candidats en situation de handicap : facilitez l'accès au permis de conduire.

Depuis près de 90 ans, Codes Rousseau est un partenaire incontournable des auto-écoles. Nous nous engageons à concevoir des supports pédagogiques qui favorisent une mobilité responsable et accessible à tous, dans un environnement partagé. En savoir plus

Actuellement, Codes Rousseau adapte ses contenus d'apprentissage du code de la route pour répondre aux besoins des personnes en situation d'illettrisme, ainsi que pour les sourds et malentendants.

En collaboration avec notre partenaire SOJADIS, nous équipons notre simulateur de conduite OSCAR 2 de dispositifs spécifiques, permettant d'évaluer l'aptitude à la conduite de manière adaptée. En savoir plus

La handi-conduite en chiffres

En France, 75 % des citoyens dépendent de leur véhicule pour se rendre au travail et pour leurs déplacements personnels. Malgré l'essor des transports alternatifs, la voiture demeure le mode de transport privilégié, en particulier en dehors des grandes villes, répondant ainsi aux besoins de mobilité d'une large part de la population. Pour un Français sur trois, la voiture représente un véritable symbole de liberté et d'autonomie.

7,7 millions de Français de plus de 15 ans vivent avec un handicap, ce qui représente 1 personne sur 7. Parmi eux, 3,5 millions sont touchés par un handicap moteur.

Conduire, c’est permis !

La visite médicale : une étape essentielle pour obtenir son permis

Pour les candidats au permis de conduire en situation de handicap, la visite médicale est une étape incontournable. Selon votre département de résidence, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec la Commission médicale de la Préfecture ou un médecin agréé, qui ne doit pas être votre médecin traitant.

Lors de cette visite, le médecin évaluera vos capacités sensorielles, cognitives et votre aptitude physique à conduire un véhicule. À l’issue de cette évaluation, il vous remettra un avis précisant votre situation :

• Inapte
• Apte
• Apte temporaire
• Apte avec restrictions ou dispenses

Quels sont les documents nécessaires pour l’obtention de l'autorisation de conduire ?

Avant de se rendre à la visite médicale, le candidat au permis de conduire en situation de handicap doit remplir le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite et le formulaire d'Avis médical : CERFA n°14880*02. Ces documents sont accessibles en préfecture ou peuvent être téléchargés sur le site service-public.fr

Le candidat doit également présenter une pièce d’identité, son permis de conduire (en cas de régularisation) et sa carte d’invalidité.

Quel est le coût de la visite médicale d’aptitude à la conduite ?

Le tarif moyen d'une consultation avec un médecin agréé par la préfecture est d’environ 36 €. Si la visite se fait avec un médecin siégeant dans une commission médicale, le coût est d'environ 50 €. Cette visite est gratuite pour les personnes ayant un taux d’invalidité supérieur à 50%.

Que faire en cas d'avis défavorable ?

En cas d'avis défavorable concernant l'aptitude à conduire, plusieurs options s'offrent au candidat. Il peut présenter des observations à la préfecture, qui décidera de les notifier ou non. Il est également possible de faire appel à la commission médicale d’appel, afin que le préfet puisse réévaluer la situation. De plus, il est envisageable de demander un nouveau contrôle médical six mois après la décision d'inaptitude.

Quelles démarches suivre en cas d'avis favorable ?

Si l'avis est favorable, il n'est pas nécessaire de repasser le permis de conduire. Il faudra simplement s'assurer que le véhicule est adapté aux besoins du conducteur. Pour ce faire, le candidat doit prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l’éducation routière de son département. Lors de ce rendez-vous, l'agent vérifiera la conformité du véhicule par rapport aux aménagements stipulés dans l'avis médical.

Ce test est gratuit mais obligatoire. Pour obtenir ou renouveler un permis de conduire, il est nécessaire de réaliser la demande en ligne sur le site de l'ANTS.

Pour les débutants, direction l’auto-école !

De plus en plus d’auto-écoles offrent des véhicules équipés de systèmes d’aide à la conduite adaptés aux besoins des candidats en situation de handicap. Parmi ces équipements, on trouve :

• Poignées multifonctions pour l'accélération et le freinage manuel

• Commandes centralisées au volant

• Pédale d'accélération au pied gauche

• Boule au volant

En ce qui concerne l'examen, les épreuves restent identiques pour tous les candidats. Toutefois, il est possible de bénéficier d'aménagements spécifiques, tels qu'un temps supplémentaire ou l'assistance d'un accompagnateur pour les vérifications extérieures. Ces adaptations seront discutées lors du rendez-vous avec le bureau de l'éducation routière de votre département.

Se procurer ou aménager une voiture en situation de handicap

Selon la nature du handicap, plusieurs aides à la conduite sont disponibles. Les adaptations au poste de conduite se classifient généralement en trois catégories principales :

• Automatisation du passage des vitesses
• Transfert au volant des commandes d'accélération, de freinage et d'accessoires (feux, essuie-glaces, avertisseur, clignotants)
• Installation d'une pédale d'accélération au pied gauche

Des aides spécifiques existent également pour le transfert et le chargement d'un fauteuil roulant.

Le Code de la route précise les mentions additionnelles sous forme codifiée, dont la liste complète peut être consultée dans l'annexe de l'arrêté du 20 avril 2012 sur legifrance.gouv.fr. Ces mentions sont classées en deux catégories : conducteur et véhicule.

Se faire aider : aides financières et éxonérations de taxes

L'aménagement d'un véhicule en fonction du handicap peut engendrer des coûts importants. Heureusement, plusieurs aides financières sont disponibles :

• Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  Pour bénéficier de la PCH, il faut être titulaire d'un permis de conduire aménagé, avoir moins de 60 ans et résider en France. Cette aide est soumise à des conditions de ressources, qui déterminent le montant attribué.
• Aides Liées à l'Emploi
  • FIPHFP : Pour le secteur public
  • AGEFIPH : Pour le secteur privé
    Ces deux organismes offrent des aides pour l'adaptation du véhicule.
• Aides Individuelles
  Elles peuvent être demandées auprès de divers organismes, tels que les caisses primaires d'assurance maladie, les conseils municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que les caisses d'allocations familiales, mutuelles de santé, caisses de retraite, comités d'entreprise, et fondations publiques et privées.

• Financement Participatif
  Lorsque les aides ne suffisent pas, il est possible de recourir au financement participatif via des plateformes comme Humaid ou Leetchi.Ces options peuvent grandement faciliter l'accès à un véhicule adapté pour les personnes en situation de handicap.

Avant de prendre la route...

Demander sa carte mobilité inclusion stationnement

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) remplace les anciennes cartes de stationnement, de priorité et d’invalidité. Elle doit être apposée à l’intérieur du véhicule et permet de bénéficier du stationnement gratuit et sans limitation de durée. Valable dans tous les pays de l'Union européenne, elle doit être demandée auprès de la MDPH de votre lieu de résidence, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité et d'un certificat médical datant de moins de 6 mois.

Souscrire à une assurance automobile

L'assurance automobile est obligatoire pour tous les conducteurs en situation de handicap. Il est important de noter que le tarif de la prime ne doit pas être majoré en raison de la situation de handicap.

Vous souhaitez en savoir plus ?