Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est officiellement entrée en vigueur.

Toutes les entreprises concernées doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. Pour la majorité des auto-écoles, l'obligation d'émettre des factures électroniques et de transmettre certaines données à l'administration entrera en vigueur un an plus tard, le 1er septembre 2027.

La réforme prévoit deux grandes échéances.

Quelle que soit leur taille, les entreprises concernées par la réforme doivent désormais être capables de recevoir leurs factures fournisseurs sous forme électronique.

Pour cela, elles doivent disposer d'une plateforme agréée par l'administration.

C'est notamment par cette plateforme que pourront arriver progressivement les factures électroniques émises par leurs fournisseurs.

Depuis cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de e-reporting.

Les PME, TPE et micro-entreprises disposent d'une année supplémentaire pour l'émission.

Pour la grande majorité des écoles de conduite, les principales obligations entreront donc en vigueur le 1er septembre 2027 :

• émission électronique des factures concernées ;
• transmission des données de transaction à l'administration ;
• transmission, selon les opérations concernées, des données de paiement.

Il ne faut donc pas confondre les deux échéances : la réception est obligatoire dès septembre 2026, l'émission le sera généralement à partir de septembre 2027 pour les auto-écoles.

Oui.

La réforme repose sur deux dispositifs complémentaires.

Lorsqu'une auto-école facture une entreprise ou un autre professionnel établi en France et assujetti à la TVA, les factures entrant dans le champ de la réforme devront être échangées sous forme électronique.

Pour les PME et TPE, cette obligation s'appliquera à partir du 1er septembre 2027.

Une auto-école facture généralement une majorité de particuliers : élèves ou parents d'élèves.

Ces opérations ne donnent pas lieu à l'envoi d'une facture électronique au particulier selon le circuit B2B. En revanche, certaines données relatives à ces transactions devront être transmises à l'administration dans le cadre du e-reporting.

Une même auto-école pourra donc être concernée à la fois par l'e-invoicing pour certains clients professionnels et par le e-reporting pour ses activités auprès des particuliers.

Ne pas facturer de TVA ne signifie pas nécessairement être exclu de la réforme.

Une entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », reste assujettie à la TVA.

Elle est donc concernée par la réforme, même si elle ne collecte pas de TVA.

Les situations particulières d'activités hors champ ou exonérées peuvent en revanche nécessiter une analyse spécifique. En cas de doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Pour accompagner les écoles de conduite dans cette évolution, Elgéaweb est connecté à Pennylane, plateforme agréée par l'administration.

Les deux solutions ont des rôles différents.

Elgéaweb est une solution compatible avec la facturation électronique.

Vous continuez donc à gérer dans Elgéaweb votre activité et votre facturation comme aujourd'hui.

Lorsque l'obligation d'émission s'appliquera aux PME en septembre 2027, la connexion avec Pennylane permettra de transmettre les factures et les données nécessaires dans le nouveau circuit réglementaire, sans avoir à ressaisir les informations dans une autre solution.

Pour une auto-école, cela concernera notamment :

• les factures adressées à des entreprises ou autres clients professionnels ;
• les données nécessaires au e-reporting pour les opérations réalisées avec des particuliers.

Pennylane est une plateforme agréée par l'administration.

Elle assure le lien avec le dispositif réglementaire de facturation électronique et peut être utilisée pour l'émission, la réception des factures et la transmission des données nécessaires à l'administration.

Dans le cadre du partenariat avec Elgéaweb, les utilisateurs peuvent créer un compte Pennylane et choisir les services qu'ils souhaitent lui confier.

C'est un point important : Elgéaweb ne gère pas les dépenses et ne réceptionne pas les factures fournisseurs.

Pour répondre à l'obligation de réception applicable depuis le 1er septembre 2026, l'auto-école doit donc disposer d'une plateforme agréée.

Deux organisations sont notamment possibles.

L'auto-école peut utiliser Pennylane pour recevoir ses factures fournisseurs.

Cette organisation permet notamment :

• de disposer d'une plateforme déjà connectée à Elgéaweb ;
• de centraliser ses factures de vente et d'achat ;
• de conserver un accès direct à ses documents ;
• d'exporter les factures fournisseurs pour les transmettre à son expert-comptable ;
• d'éviter de multiplier les plateformes.

Dans le cadre du partenariat Elgéaweb-Pennylane, un compte comprenant un accès utilisateur est proposé gratuitement aux auto-écoles utilisatrices d'Elgéaweb.

Des fonctionnalités ou accès complémentaires peuvent être proposés en option par Pennylane.

Une auto-école peut également choisir la plateforme utilisée ou recommandée par son cabinet comptable.

Cette organisation peut être intéressante lorsque la solution :

• est directement intégrée au logiciel de production du cabinet ;
• automatise la récupération et le traitement des factures ;
• est comprise dans les honoraires du comptable ;
• facilite le traitement comptable sans export ou transmission manuelle ;
• s'accompagne d'un paramétrage et d'un suivi réalisés par le cabinet.

Il n'existe donc pas nécessairement une solution identique pour toutes les auto-écoles.

Avant de retenir une solution, plusieurs questions peuvent être posées à votre expert-comptable :

• Quel sera le coût total de la solution ?
• Est-il compris dans vos honoraires ?
• Quelles opérations seront réellement automatisées ?
• Conserverai-je un accès direct et permanent à mes factures ?
• Pourrai-je facilement exporter mes documents ?
• Pourrai-je changer ultérieurement de plateforme ou de cabinet comptable ?
• Comment mes factures seront-elles récupérées et intégrées dans votre logiciel comptable ?

L'objectif est de choisir l'organisation offrant le meilleur équilibre entre simplicité, coût, automatisation et collaboration avec votre cabinet comptable.

Le choix de la plateforme appartient à l'entreprise. Votre expert-comptable peut naturellement vous conseiller et vous accompagner dans cette décision.

Depuis le 1er septembre 2026, la priorité concerne la réception de vos factures électroniques.

Si ce n'est pas déjà fait :

1. Choisissez la plateforme agréée qui réceptionnera vos factures fournisseurs.

Il peut s'agir de Pennylane ou de la plateforme utilisée avec votre cabinet comptable.

2. Échangez avec votre expert-comptable.

Vérifiez la solution qu'il préconise, son coût éventuel et la manière dont les documents seront transmis entre votre auto-école et le cabinet.

3. Anticipez l'échéance de septembre 2027.

Pour les utilisateurs d'Elgéaweb, la connexion avec Pennylane permettra d'accompagner la transmission des factures électroniques et des données de e-reporting lorsque ces obligations entreront en vigueur pour les PME.

4. Vérifiez vos données.

Raison sociale, SIREN/SIRET, adresse et informations concernant vos clients professionnels doivent être correctement renseignés pour faciliter le passage à la facturation électronique.

Depuis le 1er septembre 2026 :

Toutes les entreprises concernées doivent être capables de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée.

À partir du 1er septembre 2027 :

La plupart des auto-écoles devront également émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de e-reporting.

Avec la connexion entre Elgéaweb et Pennylane, les utilisateurs d'Elgéaweb pourront continuer à gérer leur facturation depuis leur outil habituel tout en s'appuyant sur une plateforme agréée pour répondre aux nouvelles obligations.

Pour la réception des factures fournisseurs, chaque auto-école peut choisir Pennylane ou s'organiser avec la plateforme utilisée par son expert-comptable.