Proposer un financement au permis grâce au CPF
15/07/2021
Quelques informations utiles pour proposer un financement au passage du permis de conduire via le CPF.
Le financement du permis par le CPF en quelques chiffres...
Le permis de conduire arrive haut la main en tête parmi l'ensemble des formations financées par le CPF !
En effet, on ne compte pas moins de 285 000 permis B* passés avec le CPF depuis le démarrage en 2017. Quand on précise "haut la main", c'est parce que la 2ème formation (dédiée aux futurs managers et créateurs d’entreprises) ne comptabilise que 175 000 usagers* depuis 2017... Arrivent ensuite le TOSA et le TOEIC.
Pour information, la moyenne du coût du permis avec le CPF est d'environ 1 029 €*. On recence 2651 Organismes de Formation* en permis B dans EDOF.
* Source : Intervention de Madame BAY "Le financement du permis de conduire via le CPF" - CNPA Lille 2021
Comment ouvrir un compte CPF en tant que pro ?
Tout d'abord, afin que vos élèves puissent bénéficier du financement par CPF, il vous faudra ouvrir un compte sur la plateforme EDOF Espace Des Organismes de Formation, via "Mon compte Formation". Pour y accéder, votre établissement doit être labellisé. Si vous ne l'êtes pas encore et que vous en avez le projet, nous vous invitons à parcourir notre volet sur la labellisation. En savoir plus...
Une fois que votre ou vos auto-écoles apparaissent sur le catalogue EDOF, vous apparaissez alors sur le site CPF au yeux des usagers du site.
Comment se connecter à EDOF ?
La connexion à EDOF se fait avec les mêmes identifiants et mots de passe permettant d’accéder au portail « mesdemarches.emploi.gouv.fr » de la DGEFP.
Si vous ne disposez pas encore d’un compte ou si vous avez des difficultés à vous connecter, consultez et téléchargez le mode opératoire de connexion à EDOF disponible sur le portail d’information dédié aux organismes de formation. En savoir plus
Pour plus d'informations, un guide en téléchargement gratuit PIOF (Portail d'informations dédiés au Organisme de Formation) vous permet de mieux appréhender l'utilisation de la plateforme EDOF et la saisie de votre offre de formation :
Quelles sont les orientations du financement au permis ?
La portabilité du CPF (l'autorisation de la cession des droits CPF acquis des parents aux enfants) pose question dans notre profession, mais pour l'instant elle n'est pas envisagée. Cependant, d'autres projets, comme la création d'une Commission Départementale pour l'accès au permis de conduire aux plus démunis pourrait voir le jour. Cela permettrait de faciliter les synergies pouvant être mise en place entre les associations accompagnant les usagers dans leur mobilité et les auto-écoles, par exemple.
Si un élève commence 20h en CPF, puis veut faire 10h, et finalement en fait 5 de plus, soit 35h, comment procéder sur le site ?
Il faudra rédiger deux avenants au contrat.
Si un élève commande 30h et n’en fait que 20 au final, comment sera rémunérée l'auto-école ?
L'auto-école ne sera payée que 20 heures et l’élève recrédité de la valeur des 10h sur son CPF.
Le financement par le CPF est-il pris en compte si annulation ou suspension du permis en cours (mention figurant sur l’attestation) ?
Une fois la sanction passée, le candidat redevient éligible s’il ré-enclenche une procédure de formation.
Qu'en est-il des salariés émanant de la fonction publique ?
Leur compte reste en heures et ils doivent faire valider leur formation au service Ressources Humaines de leurs entreprises. Certains usagers disposent de deux comptes (un en heures, l’autre en €) car ils ont pu être salariés de la fonction publique, puis salariés du privé, ou inversement…). Cela ne change rien, mis à part des délais de validation plus longs dans certains cas.
D'autres permis (comme le BE ou le B96 par exemple) sont-ils éligibles au CPF ?
Pour l'instant, il n'est pas prévu que les permis BE et B96 soient éligibles.