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Les critères 4

Les critères 4 apportent l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre.

Critère 4.1

Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation. Si l’établissement dispose d’un simulateur, la présence systématique d’un enseignant est obligatoire, à l’exception du travail de la compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul » mentionnée à l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : 

- attestation sur l'honneur

  • Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :

- présence et mise à disposition des moyens pédagogiques :

  1. Nombre, qualification des enseignants, responsable pédagogique.
  2. Si simulateur : enseignant (hors compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul »).
  3. Liste des produits pédagogiques.

Produits

  1. MyRousseau,
  2. PassRousseau,
  3. Simulateur Oscar et Oscar 2
  4. Ouvrages pédagogiques (Code, Interrogation orale, Découvrir la conduite pratique…)

Critère 4.2

Établir, sous quelque forme que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :

- copie de la liste des enseignants faisant apparaître leur nom et leur numéro d’autorisation d’enseigner. Indiquer comment elle est mise à disposition des élèves

  • Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

  • Lors de l'audit de renouvellement : 

- montrer sur site l’affichage consultable par les élèves d’une liste à jour.

Document téléchargeable : liste-enseignants-referents

Critère 4.3

Désigner un ou des référent(s) pédagogique(s).

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : 

- fournir le nom du référent pédagogique. Nous conseillons de joindre cette information avec la liste des enseignants pour la mettre à disposition des élèves sur le même document.

  • Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

  • Lors de l'audit de renouvellement : 

- montrer sur site l’affichage consultable par les élèves sur lequel figure le nom du référent pédagogique.

Document téléchargeable : liste-enseignants-referents

Critère 4.4

Nommer la ou les personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : 

- fournir le nom de la personne en charge des relations avec les élèves. Nous conseillons de joindre cette information avec la liste des enseignants pour la mettre à disposition des élèves sur le même document.

  • Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

  • Lors de l'audit de renouvellement :

- montrer sur site l’affichage consultable par les élèves sur lequel figure le nom de la personne en charge des relations avec les élèves.

Document téléchargeable : Liste enseignants/référents

Critère 4.5

Désigner un ou plusieurs référent(s) handicap.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : 

- fournir le nom du référent handicap. Nous conseillons de joindre cette information avec la liste des enseignants pour la mettre à disposition des élèves sur le même document.

  • Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

  • Lors de l'audit de renouvellement : 

- montrer sur site l’affichage consultable par les élèves sur lequel figure le nom du référent handicap.

Document téléchargeable : liste-enseignants-referents

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