Les critères 5
Les critères 5 reposent sur la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
Critère 5.1
Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R. 6 316-1 du code du travail.
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Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
- attestation annuelle sur l'honneur
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Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :
- vérification de l’existence d’un plan de formation continue et des preuves de suivi de ces formations par les enseignants :
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Attestation de formation des enseignants par des organismes externes.
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En cas de formations internes des enseignants, contrôle des programmes de formation, de la durée des formations, des éventuelles évaluations et des feuilles d’émargements
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Pourcentage de personnes formées sur une année civile.
Documents téléchargeables : tableau de suivi des formations continues
Critère 5.2
Lorsque l'école de conduite ou l'association fait appel à des enseignants dans le cadre d'une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.
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Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif, seulement si appel à de la sous-traitance :
- attestation sur l'honneur.
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Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement, seulement si appel à de la sous-traitance :
- vérification des modalités de suivi des formations continues des enseignants sous-traitants et recueil des attestations de formation.
Document téléchargeable : tableau de suivi des formations continues des enseignants dans le cadre d'une prestation de service ou de la sous-traitance
Critère 5.3
Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée, à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.
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Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
- attestation sur l'honneur
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Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :
- vérification de la qualité du ou des accompagnateur(s) à l’examen pratique.
L'accompagnateur doit être ECSR ou stagiaire en formation titre pro ECSR, titulaire de la catégorie de permis concernée, sauf circonstances dûment justifiées. Ce contrôle peut être réalisé en amont ou en aval du contrôle sur site par consultation de l’autorisation d’enseigner, ou du livret de formation titre pro ECSR.
Document téléchargeable : accompagnement des élèves à l'examen pratique.
