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Les critères 6

Les critères 6 sont construits autour de l'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

Critère 6.1

Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :

- attestation sur l'honneur

  • Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :

- vérification de l’existence d’une veille réglementaire : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, Légifrance…

- vérification des moyens de diffusion auprès du personnel

Document téléchargeable : mise en place de la veille réglementaire

 

Critère 6.2

Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l'éducation routière et diffusion auprès du personnel.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : 

- attestation sur l'honneur

  • Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :

- vérification de l’existence sur les évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, légifrance…

- vérification des moyens de diffusion auprès du personnel

Exemples d’évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière : mise en place de la formation post permis qui nécessite d’être titulaire du Titre Pro ECSR ou d’avoir suivi une formation de 21 h pour les titulaires du BEPECASER, possibilité d’utiliser le simulateur de conduite dans la formation pratique du permis B,…

Document téléchargeable : Modalités en cas d'appel à de la sous-traitance Modalités en cas d'appel à de la sous-traitance

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