L’AIPR, ce qu'il faut savoir !
03/05/2023
Découvrez les éléments essentiels à savoir concernant les obligations des employeurs du secteur privé ou public comme la délivrance de l'AIPR ou la mise à disposition de la preuve des compétences des opérateurs.
L’AIPR, qu’est-ce que c’est ?
L'AIPR signifie Autorisation d'Interventon à Proximité des Réseaux. C’est une autorisation obligatoire en France pour toute personne ou entreprise qui réalise des travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens. Son objectif est d’assurer la sécurité des personnes et des infrastructures en évitant les dommages causés aux réseaux lors de travaux. Elle vise à prévenir les accidents, les coupures de services publics, les perturbations de communication et les risques pour les travailleurs.
Les réseaux français s’étendent sur 4 050 000 km :
- 1/3 aérien (1 325 000 km)
- 2/3 enterrés ou subaquatiques (2 725 000 km)
Ils comprennent 37 000 km de canalisations de transport de gaz naturel, 10 000 km pour les hydrocarbures, 4 000 km pour les produits chimiques, l’eau, les déchets, les télécommunications, les câbles électriques et les installations pour les transports en commun (trains, métros, tramways).
Ces installations doivent être conçues, construites, exploitées, et entretenues avec la plus grande rigueur, car elles sont à risque.
Entre 2007 et 2015, plus de 65 000 dommages sur 25 000 km de réseaux aériens, enterrés et subaquatiques sont construits ou rénovés chaque année en France. Les impacts ont été nombreux sur la santé et la sécurité des personnes, sur la préservation de la biodiversité et de l’environnement, sur la continuité de services apportés par ces réseaux aux populations et sur l’activité économique des entreprises.
La plupart de ces accidents ont pour origine la réalisation de travaux à proximité, d'où la réforme anti-endommagement.
La réforme anti-endommagement
La réforme anti-endommagement de 2012 permet d’éviter les accidents de salariés des entreprises et des riverains, mais aussi les dommages causés aux réseaux. Leurs conséquences sont souvent lourdes en termes de coûts, d’interruptions de services, ou encore d’atteintes à l’environnement.
À qui délivrer l'AIPR et comment ?
Tout employeur (privé ou public) doit délivrer l’AIPR à ses concepteurs, encadrants et opérateurs, intervenants à proximité des réseaux.
L’employeur doit disposer de la preuve des compétences du salarié suivant :
- Un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) en cours de validité et prenant en compte la réforme anti-endommagement,
- Un titre/diplôme/certificat de qualification professionnelle des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou secteurs annexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réformé anti-endommagement,
- Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État et datant de moins de 5 ans,
- Un justificatif de compétences équivalent à l’un des 3 titres indiqués ci-dessus et délivré par un autre État membre de l’Union Européenne.
L'examen AIPR "opérateur"
Les questions posées font partie d’une banque de 178 questions élaborées par un comité de pilotage national. Certaines questions sont illustrées. L’examen pour le profil « Opérateur » comprend 30 questions et le score minimal pour son obtention est de 36/60 points.
Codes Rousseau vous accompagne dans vos formations AIPR !
Découvrez notre nouvel ouvrage "Formation AIPR Rousseau" dédié aux opérateurs qui se forment à l'AIPR :
