L’article 1 de l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ordonne que « toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur, en vue de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B, doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire (…) et d'un livret d'apprentissage. Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, ces deux documents doivent être présents dans le véhicule. Le livret d'apprentissage peut prendre la forme d'un document dématérialisé. (…) »

Cet arrêté va prochainement être modifié pour rendre obligatoire la possession par l’élève d’un livret d’apprentissage dématérialisé et par le formateur d’une fiche de suivi dématérialisée.

L’article 3 du même arrêté mentionne que « le livret d'apprentissage précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation. Tout livret d'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B doit être conforme au contenu des annexes II, III et IV du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe III. »

L’annexe II n’est autre que le préambule au livret d’apprentissage permis voiture, qui aborde les 5 points suivants :

• Pourquoi mieux apprendre à conduire ?
• Quelle est l'utilité du livret d'apprentissage ?
• Quel programme de formation ?
• Comment sont évalués les progrès de l’élève ?
• Comment se déroule l'examen ?

L’annexe III concerne la partie pédagogique du livret d’apprentissage permis B, avec les 4 compétences à acquérir dans le cadre du référentiel d'éducation à la mobilité citoyenne :

1. Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul
2. Appréhender la route et circuler dans des conditions normales
3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers
4. Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique

L’annexe IV explicite la partie administrative du livret d’apprentissage et diffère selon la formation suivie par l’élève.

Pour les élèves inscrits en apprentissage anticipé de la conduite (AAC), l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) ainsi que le calendrier des rendez-vous pédagogiques doivent être présents dans le livret.

Pour les élèves inscrits en conduite supervisée (CS), seule l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) doit être présente dans le livret.

Le livret d’apprentissage dématérialisé apporte un certain nombre d’avantages, pour l’élève comme pour le formateur.

• Côté élève, le livret d’apprentissage numérique permet de répondre aux nouveaux modes d’apprentissage, en rendant la formation plus ludique et plus interactive. L'élève procède plus facilement à l'évaluation de sa progression.
• Côté auto-école, le suivi pratique numérique offre un meilleur partage d’information entre le personnel administratif au bureau, les formateurs en voiture et l’élève à la maison, en leçon ou en conduite avec son accompagnateur.

Les informations pédagogiques et administratives circulent entre le bureau, le formateur et l’élève.

Cette transition vers un livret d’apprentissage numérique concernera tous les élèves inscrits en permis voiture, remorque, moto et poids lourd.

Suite aux recommandations émises dans le rapport Dumas de février 2019, la loi n°2029-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités introduit le livret numérique à l’article L.211-2 du code de la route. Cet article énonce que « Les établissements (…) font renseigner par les enseignants de la conduite et de la sécurité routière un livret d'apprentissage numérique retraçant le parcours de formation de leurs élèves (…). Une base de données centralise, sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité routière, les informations contenues dans les livrets d'apprentissage numériques. »

Les données obligatoires à renseigner par les enseignants dans le livret d’apprentissage numérique sont les suivantes :

• Concernant l’auto-école : le numéro d’agrément / identifiant Aurige
• Concernant les enseignants : leur nom, prénom et numéro d’autorisation d’enseigner
• Concernant les élèves : leur nom, prénom et NEPH
• Concernant les formations : le nombre d’heures effectuées par l’élève en conduite, le moyen utilisé (voiture boîte manuelle, boîte automatique ou simulateur), la formation suivie

Si vous utilisez un logiciel de gestion synchronisé avec Easysystème, tel qu’Elgéaweb ou Rapido :

1. Vous planifiez vos leçons effectuées en voiture ou sur simulateur depuis votre logiciel de gestion.
2. Vous retrouvez les données pédagogiques et administratives dans le suivi pratique numérique.
3. Les données sont collectées automatiquement par l’Etat.

Si vous utilisez un autre logiciel de gestion ou que vous n’en avez pas :

1. Vous planifiez vos leçons effectuées en voiture ou sur simulateur depuis Codes Rousseau Formateur.
2. Les données sont collectées automatiquement par l’Etat.

La remontée des données se fait très facilement depuis Easysystème. Il suffit de connecter votre bureau à votre compte Rendez-vous Permis. Cette remontée est quotidienne et automatique. Un tableau de suivi vous permet de vérifier le bon déroulé du processus.

Une notice complète est disponible. N’hésitez pas à la consulter !

• La portabilité numérique de la formation : le fait d’avoir un livret numérique permettra à l’élève d’avoir un meilleur suivi de sa formation en cas de changement d’auto-école.
• La simplification du calcul des ETP et la garantie d’une concurrence loyale : les données issues du livret numérique permettront d’effectuer une déclaration automatique des ETP en fonction de la production réelle de l’auto-école et d’éviter ainsi les fausses déclarations.
• Le suivi des modalités de formation : à terme, la remontée des données issues des livrets d’apprentissage numériques permettra à la DSR de suivre de façon globale plusieurs indicateurs et d’établir des statistiques. On peut citer notamment :
  • Le nombre moyen d’heures nécessaires pour réussir l’épreuve pratique de l'examen
  • L’efficacité des différentes formations proposées
  • L’intérêt du simulateur dans l’apprentissage
  • L’évolution des formations en boîte automatique…

L’application Codes Rousseau Formateur a été pensée pour faciliter le quotidien des enseignants de la conduite, en améliorant les interactions entre le bureau, le formateur et l’élève. Elle comporte notamment les fonctionnalités suivantes :

• Le planning : vue jour, semaine, sous forme de liste ou au mois, c’est vous qui choisissez ! Consultez et modifiez facilement vos leçons, examens ou rendez-vous pédagogiques.
• La liste des élèves : un résumé de la formation de chaque élève est accessible en un coup d’œil depuis la liste des élèves en formation. Vous pouvez même en épingler certains si vous le souhaitez.
• Les compétences : le suivi des compétences proposé dans Codes Rousseau Formateur permet une meilleure organisation pour un apprentissage progressif et facilement partageable avec vos élèves.
• Les médias : plus de 300 photos et vidéos vous permettront d’illustrer facilement vos explications.

Dans son livret dématérialisé accessible depuis Pass Rousseau, l’élève retrouve :

• Le préambule avec les enjeux de la formation
• Les compétences et sous-compétences assimilées ou à aborder ainsi que la possibilité de s’auto-évaluer
• S’il est en AAC, l’enregistrement de ses trajets et ses rendez-vous pédagogiques (avec l’application J’AACcélère)
• Ses résultats aux examens blancs
• Son planning de leçons
• Ses bilans de compétences
• Ses attestations

Il peut facilement présenter ces éléments à l'inspecteur lors de l'examen du permis de conduire.

Codes Rousseau travaille actuellement au développement d’une application mobile élève qui sortira début 2024. Le suivi des trajets pour les élèves en conduite accompagnée sera intégré à cette application élève.

J'achète des crédits Suivi pratique numérique

Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que vous avez pu nous poser lors de nos webinaires de présentation de nos outils pédagogiques digitaux, de nos conventions Club Rousseau ou via Rousseau Info Service.

Cette FAQ n’est évidemment pas exhaustive et sera complétée dès que nous aurons davantage d’informations.

Certaines réponses apportées aujourd’hui sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement en fonction des discussions encore en cours entre la DSR et les organisations professionnelles.

Non, il n’y aura pas de rétroactivité de l’obligation de dématérialisation, et donc pas de ressaisie à effectuer pour les leçons prises par vos élèves avant le 31 décembre 2023 :

1. Tout élève inscrit (AIPC faisant foi) avant le 1er janvier 2024 n'aura pas obligation de passer sur un livret dématérialisé s'agissant des catégories B, B1 et groupe moto.
2. Tout élève inscrit (AIPC faisant foi) avant le 1er mars 2024 n'aura pas obligation de passer sur un livret dématérialisé s'agissant de la catégorie BE et de celles relevant du groupe lourd (PL).

En cas de perte de l’AIPC, vous pouvez demander au Bureau de l’Education Routière de votre département de vous fournir un duplicata. Selon les départements, votre élève peut aussi faire une demande de duplicata sur « démarches simplifiées ».

Le temps de la formation de l’élève, le téléphone d’un parent ou conjoint pour être utilisé pour suivre l’acquisition de ses compétences.

Le jour de l’examen, l’inspecteur tolèrera que l’enseignant montre les éléments obligatoires depuis sa tablette ou son téléphone.

Dans tous les cas, pour faire face à une éventuelle panne de réseau, il est conseillé de télécharger avant l’examen les informations obligatoires du livret et l’AIPC.

Les différentes attestations doivent être générées depuis la fiche élève dans Easysystème, partie Suivi pratique puis Attestations. Vous pouvez y importer l’AIPC, générer l’AFFI de l’élève et/ou son attestation de fin de conduite accompagnée.

Votre élève les retrouvera ensuite dans la partie Attestations de son livret et pourra les télécharger pour les rendre disponibles hors connexion.

Non, ce n’est pas obligatoire. Si vous n’avez pas de logiciel de gestion, vous pouvez planifier vos leçons depuis Codes Rousseau Formateur. Les données sont synchronisées dans Easysystème puis collectées automatiquement par l’Etat.

La solution Suivi pratique numérique fonctionne sous forme de crédits élèves. Chaque crédit vous donne accès à :

• 1 fiche élève dans Codes Rousseau Formateur pour effectuer le suivi pratique de l’élève
• 1 livret d’apprentissage numérique pour l’élève

Si un élève se présente dans votre établissement avec le code, vous pouvez donc lui attribuer un crédit Suivi pratique numérique, le code et la conduite fonctionnant séparément.

Je consulte les tarifs

Oui. L’offre tablette proposée par Codes Rousseau est à 279€ HT et contient :

• Une tablette Samsung Galaxy Tab A
• Sa coque antichoc, un stylet et un kit de nettoyage
• Une garantie 24 mois
• La formation de toute votre équipe à son utilisation

La location est également possible au tarif de 15€HT/mois sur 24 mois (à partir de 3 tablettes).

Codes Rousseau Formateur fonctionne également sur ipad.

A notre connaissance, aucune aide financière de l’Etat n’est envisagée pour l’équipement en tablette.

Pour toute demande de démonstration, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller commercial.

Non, ce n’est pas obligatoire car l’application fonctionne également sur smartphone, mais nous vous le conseillons fortement. En effet, l’utilisation du smartphone pose plusieurs problèmes :

• Vous ne pouvez pas obliger votre enseignant à utiliser son smartphone personnel à des fins professionnelles.
• L’utilisation du smartphone en voiture peut s’avérer problématique.
• Si vous souhaitez utiliser les médias présents dans l’application, cela sera beaucoup plus facile sur tablette.

Non, ce n’est pas nécessaire. L’application Codes Rousseau Formateur fonctionne en offline. Vous pouvez donc faire votre suivi pédagogique en voiture et synchroniser les données des leçons en wifi une fois au bureau en milieu et/ou en fin de journée.

Pour le moment, les élèves peuvent uniquement signer les bilans de leçons.

Le Suivi pratique numérique fonctionnant sous forme de crédits élèves et non de crédits enseignants, vous pouvez sans problème créer un formateur « temporaire » dans Easysystème et entrer son numéro d’autorisation d’enseigner pour que les leçons effectuées par cet enseignant remontent dans la base de données de la DSR.

Nous vous conseillons en revanche de garder le contrôle de ses identifiants si ce remplacement est de courte durée et ponctuel.

Il sera prochainement possible de gérer la présence d’un élève à un rendez-vous à l’aide de votre planning Easysystème. Comme sur Elgéaweb, vous pourrez définir 3 statuts différents pour chaque élève ajouté à un rendez-vous :

1. Le statut « Présent », qui permettra de :
   • Comptabiliser une leçon de conduite dans son compteur de circulation
   • Envoyer cette leçon de conduite à la DSR via l’API Livret Numérique
2. Le statut « Absent excusé », qui aura pour effet de :
   • Ne pas comptabiliser une leçon de conduite dans son compteur de circulation
   • Ne pas envoyer cette leçon de conduite à la DSR via l’API Livret Numérique
   • Ne pas facturer la leçon à l’élève dans Elgéaweb malgré son absence
3. Le statut « Absent non excusé », qui implique :
   • Qu’une leçon de conduite avec ce statut ne sera pas comptabilisée dans le compteur de circulation de l’élève
   • Que cette même leçon ne sera pas envoyée à la DSR via l’API Livret Numérique
   • De facturer la leçon à l’élève dans Elgéaweb malgré son absence

1. Le calcul automatisé des ETP B et moto débutera en juin 2024. Les auto-écoles devront dont être équipées d'une solution de transmission des données au plus tard au 1er avril 2024.
2. Le calcul automatisé des ETP Poids Lourd débutera en septembre 2024. Les centres de formation devront dont être équipés d'une solution de transmission des données au plus tard au 1er juin 2024.
3. Le calcul automatisé des ETP pour toutes les catégories de permis sera réalisé sur la base des 2 premiers mois d'historique au moment de la mise en route du système.
4. La période de référence pour les ETP B augmentera au fil de l'eau jusqu'à 4 mois, avec glissement ensuite chaque mois.
5. La période de référence pour les ETP moto augmentera au fil de l'eau jusqu'à 6 mois, avec glissement ensuite chaque mois.
6. La période de référence pour les ETP Poids Lourd sera précisée ultérieurement.