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Les critères 2

Les deuxièmes critères permettent l'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.

Critère 2.1

Définir pour chaque catégorie de formation un programme détaillé théorique et/ou pratique.

  • Pièces à joindre pour l'Audit Initial Administratif : 

copie du ou des programme(s) détaillé(s) théorique ou pratique pour chaque formation.

  • Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

  • Lors de l'Audit de Renouvellement :

vérification de la mise à disposition du public de cette documentation papier ou dématérialisée.

 

Cette information est différente de la documentation exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire fournie pour le sous-critère 1.2. Ce n’est pas le contenu des livrets d’apprentissage mais le programme détaillé de la formation que vous organisez avec vos propres moyens et spécificités.

 

Document téléchargeable : Structure-type-programme-formation,  programme_de_formation-permis-b, Programme A, Programme AM, Programme B78 vers B, Programme L5

 

Critère 2.2

Décrire et formaliser le procédé de positionnement et d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l'association et le mettre à la disposition du public. Décrire les modalités de la prise en compte du handicap.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : 

copie du procédé de l’évaluation ou de diagnostic préalable (positionnement*) permettant d’identifier les besoins du bénéficiaire.

  • Description des modalités de prise en charge du handicap :

    • Pour une auto-école spécialisée : description des moyens pédagogiques, techniques et humains qui prennent en compte les situations de handicap.

    • Pour une auto-école non spécialisée : description des modalités d’accompagnement qui peuvent être un partenariat avec une auto-école spécialisée ou une assistance pour trouver une structure spécialisée.

Le site de la CEREMH recense des auto-écoles spécialisées par département.

  • Décrire comment les modalités mises à disposition du public de ces informations sont mises en œuvre : 

affichage, site internet…

Copie d’un ou plusieurs documents synthétisant les besoins d’un stagiaire (grille d’évaluation) :

  1. Pour une évaluation de départ, vérifier que le document mentionne le nom et le N° d’autorisation d’enseigner de l’enseignant.
  2. Pour une formation professionnelle : fiche prospect et bilan de l’entretien professionnel.
  • Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

  • Lors de l'audit de renouvellement : 

vérification sur site des mêmes éléments que ceux de l’audit initial.

* Le positionnement permet d’analyser la situation d’un stagiaire (candidats sélectionnés) avant son entrée en formation en référence d’une part, aux compétences requises par le référentiel de certification d’un diplôme, et d’autre part, aux acquis que le stagiaire possède déjà. Ce positionnement conduit à la construction d’un parcours individualisé de formation (PIF).

Obligatoire sur le site Internet

Documents téléchargeables :

Fiche d'evaluationEasyevaluationMyeval, Observer, Fiche évaluation moto, OscarOscar2

Critère 2.3

Soumettre à l'élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l'offre sur la base de l'évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre. L'acceptation de cette proposition par l'élève n'est pas un impératif dans le cursus de formation.

  • Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : 

- attestation sur l'honneur

  • Lors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de renouvellement : 

- vérification des propositions détaillées et chiffrées faites aux élèves en consultant une dizaine de dossier d’élèves ayant si possible suivi des formations différentes.

Le coût estimé et le coût unitaire de chaque prestation complémentaire ne figure plus dans le contrat type comme c’était le cas dans les contrats précédemment utilisés. Le contrat seul ne peut plus justifier à lui seul que l’élève a eu connaissance des prix unitaires. Nous vous conseillons d’annexer à chaque contrat le devis détaillé ou la grille tarifaire des prestations signés par l’élève.

Produits

Contrat de formation papier ou Contrat elgéaweb + grille tarifaire fournie à l’élève ou devis

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